Le cri d’alarme de ‘’Contrôlez les Armes ‘’ à l’intention de l’Assemblée Générale des Nations Unies d’octobre 2006 sur le projet de résolution relatif au commerce des armes
27 septembre 2006
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| Les jeunes combattantes des forces gouvernementales à Ganta (Liberia) |
Lors d’une réunion de la première commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies qui s’occupe des questions de désarmement et du contrôle des armes, une proposition d’établir un groupe d’experts gouvernementaux sur un Traité sur le Commerce des Armes sera soumise à un vote pour la toute première fois.
Lors de cette réunion les gouvernements devront se mettre d’accord sur cette procédure en vue d’adopter un traité qui soit juridiquement contraignant et qui instaure des normes minimales universelles au sujet des transferts d’armes afin d’empêcher que les armes soient utilisées pour violer les droits humains ou entraver le développement.
Le principe sur lequel repose ce traité devrait être simple: Aucune arme ne doit servir à violer le droit international.
Ce vote marque l’aboutissement de la mobilisation des centaines de milliers de personnes à travers le monde pendant de nombreuses années. Il représente une occasion que les gouvernements ne doivent pas laisser passer.
Néanmoins, la portée d’un vote en faveur du traité dépendra de la formulation exacte de la résolution finale.
La résolution doit faire explicitement référence aux obligations des états consistant à respecter le droit international relatif aux droits humains, au droit international humanitaire et du développement. Dans le cas contraire, la résolution risque d’aboutir à un traité qui serait trop faible et qui ne permettrait pas de protéger les populations contre les criminels de guerre et les autres responsables de violations flagrantes des droits humains.
Par conséquent, un transfert d’armes serait par exemple empêché si ces armes risquent d’être utilisées pour commettre de graves violations des droits humains ou pour enfreindre le droit international humanitaire.
Nous faisons campagne pour un traité sur le commerce des armes qui oblige les états à respecter pleinement le droit international, notamment le droit international relatif aux droits humains, au droit international humanitaire et au développement.
Ce qui est vital c’est de réglementer le commerce des armes pour empêcher que ces armes ne tombent entre les mains de ceux qui s’en serviraient pour porter gravement atteinte aux droits humains, au droit international humanitaire et au développement.
Le traité sur le commerce des armes instaurerait une série de règles universelles pour le commerce international des armes qui s’appuierait sur les responsabilités existantes des états aux termes du droit international.
Du fait de ces règles, les gouvernements, les marchands d’armes, les courtiers en armes et les trafiquants d’armes rencontreraient beaucoup plus de difficultés pour mener leurs activités en violant le traité.
En vertu du traité tel qu’il est proposé, les gouvernements seraient obligés de révéler leurs ventes d’armes de manière ouverte et transparente, ce qui permettrait un meilleur contrôle public et parlementaire.
Nous savons que les contrôles d’armes au niveau national peuvent être efficaces s’ils s’accompagnent de sanctions juridiques et de pressions internationales.
L’expérience tirée de la convention d’Ottawa montre que la crainte d’être nommément désigné et montré du doigt a un pouvoir très dissuasif à l’égard des gouvernements.
Pour plus d’informations contactez :
www.controlarms.org/fr
Amnesty International +44 207 413 5500
Caroline Green à Oxfam International +44 1 202 321 7858
Rebecca Peters à Iansa +44 7900 242 869 Haut de la page
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