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Le vide juridique
Comment les marchands d’armes contournent les contrôles
Vous pensez qu’il est difficile de contourner les lois sur le contrôle des armes? Détrompez-vous. Il n’y a rien de plus facile pour ceux qui connaissent les failles.
Les certificats d’utilisation finale, ça intéresse qui?
Certains États exigent un certificat d’utilisation finale, qui indique où vont les armes et à quoi elles doivent servir. Mais cela n’empêche pas les marchands d’armes d’approvisionner leurs clients, car ce système est facile à contourner : soit parce que l’organisme d’agrément ne vérifie pas grand-chose, soit parce que le certificat a été obtenu par le biais de la corruption. Les armes se retrouvent souvent ailleurs que là où elles auraient dû arriver, parce que la destination mentionnée sur le certificat était un simple lieu de transit ou une fausse destination.
Prenons l’exemple du Canada. Trente-trois hélicoptères militaires canadiens ont été livrés à la Colombie, pays dont la situation des droits humains est très grave, en dépit du fait que le gouvernement canadien exerce des contrôles stricts sur les ventes d’armes à la Colombie.
Alors, que s’est-il passé? Une faille dans le droit canadien a permis de livrer d’abord les armes aux États-Unis, car le Canada n’exige pas de certificat d’utilisation finale pour les exportations vers ce pays. Et comme les États-Unis ne demandent pas de garanties en matière de réexportation, les armes ont ensuite été transférées en Colombie.
Un courtage aisé
Les courtiers en armement sont les intermédiaires qui s’occupent des transactions entre vendeurs et acheteurs. Beaucoup sont accusés de fournir des armes à des pays frappés par des conflits très meurtriers, à des régions qui connaissent une grave crise des droits humains, ou encore à des territoires soumis à un embargo onusien sur les armes, comme l’Afghanistan, l’Angola, l’Irak, le Rwanda ou la Sierra Leone.
Épaulés par des financiers, les courtiers évitent d’être repérés en utilisant des comptes bancaires offshore et des transporteurs qui savent s’y prendre pour couvrir leurs traces.
«La plupart du matériel que nous transportions était des AK du dernier cri [fusils d’assaut Kalachnikovs] et des munitions. Pour nous, c’était une opération de routine […] On sait qu’il y a une guerre. On n’y est pas impliqués, parce que nous ne sommes que des pilotes de charter […] Pour moi, ce n’est que du fret. Mais, bon, c’est vrai qu’une partie de ce fret n’est pas vraiment bonne.»
Le capitaine Brian ‘Sport’ Martin, qui a acheminé des armes du Rwanda et de l’Ouganda vers la ville de Kisangani (République démocratique du Congo) tenue par les rebelles, 2000
Un permis de tuer?
De plus en plus d’entreprises du secteur de l’armement exportent leur savoir-faire et leur technologie afin de fabriquer des armes sous licence dans d’autres pays. Dans les faits, cette pratique leur permet de contourner les contrôles interdisant les ventes d’armes à des pays qui sont mêlés à de graves atteintes aux droits humains soit parce qu’ils participent directement à un conflit, soit parce qu’ils exportent des armes vers des pays en guerre.
Au moins 15 États, dont la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, Israël, la Suisse et l’Allemagne, autorisent les entreprises à accorder des licences pour que leurs armes et munitions soient produites dans 45 autres pays. En général, les contrôles sur les exportations d’armes sont encore plus limités dans ces pays, ce qui accroît nettement le risque que les armes produites sur place servent à commettre des atrocités, à détruire des vies et à anéantir des moyens de subsistance.
«[Les ventes d’armes britanniques à l’Angola et à l'Ouganda] ridiculisent les affirmations gouvernementales concernant une politique éthique. Le gouvernement a fait preuve d’hypocrisie sur cette question […] et les entreprises britanniques font des bénéfices sur [le] dos [des victimes]. Le gouvernement a du sang sur les mains.»
Norman Lamb, député, Royaume-Uni, 2003
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