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Comment faire pour ne plus recevoir de courriels après avoir signé la pétition?

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Votre photo ou autoportrait fera partie de notre pétition visuelle qui se trouve sur le site de la campagne Contrôlez les armes, dont le principal nom de domaine est www.controlarms.org. Votre image pourra être utilisée sur des affiches et d’autres documents visant à promouvoir la campagne. Nous veillerons à ce que les photos utilisées en dehors du site ne montrent pas simplement une ou deux personnes mais figurent au contraire parmi une série d’autres clichés. Les personnes prises en photo seront tout de même visibles sur la plupart de ces documents. En dehors de ce cadre, nous n'utiliserons pas votre photo ou autoportrait sur des affiches et d’autres matériels sans avoir obtenu votre autorisation préalable. Les images font l’objet d’une vérification et peuvent être supprimées si le temps de téléchargement est trop long ou si nous estimons qu’elles ne conviennent pas pour le site.

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Nous publierons votre photo accompagnée de votre prénom, de votre ville et de votre pays. Les renseignements dont nous avons besoin pour vous ajouter aux signataires de la pétition (par exemple votre courriel) ne figureront pas sur le site.

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Amnesty International
Amnesty International (AI) est un mouvement indépendant de défense des droits humains qui regroupe des militants bénévoles dans le monde entier. L’organisation compte plus de 1,5 million de membres et de sympathisants dans plus de 150 pays et territoires. Elle est présente dans chaque région du monde grâce à ses sections nationales établies dans 54 pays.

Oxfam
Oxfam GB est une organisation qui œuvre pour le développement, qui apporte une aide humanitaire et qui mène des campagnes. Elle collabore avec d’autres associations pour élaborer des solutions durables à la pauvreté et à la douleur dans le monde. Oxfam GB est une société à responsabilité limitée (Ltd) enregistrée à Londres sous le n° 612172 à l’adresse suivante: 274 Banbury Rd, Oxford OX2 7DZ. Organisation caritative (Charity) n° 202918.
Oxfam GB, la branche britannique d’Oxfam International, gère le site www.controlarms.org pour le compte de la campagne Contrôlez les armes.

RAIAL
Le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) est constitué d'organisations de la société civile qui travaillent pour mettre un terme à la prolifération et à l'utilisation abusive des armes légères et de petit calibre. Fondé en 1998, il s’est développé rapidement et rassemble aujourd’hui plus de 500 groupes implantés dans une centaine de pays, notamment dans les nombreuses régions confrontées au problème des armes. Le RAIAL réunit toutes sortes d’organisations et de personnes préoccupées par les armes légères: des organisations qui élaborent des lignes directrices, des groupes nationaux qui demandent un contrôle des armes, des instituts de recherche, des organismes d’aide, des groupes religieux, des victimes, des organisations de défense des droits humains et des associations locales.

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Nous transmettrons vos coordonnées à Oxfam International et à Amnesty International, ainsi qu’à la branche ou à la section de ces associations dans votre pays, afin qu’elles puissent vous envoyer des informations sur leurs campagnes et leurs programmes. Cependant, vous aurez la possibilité de leur demander à tout moment de ne pas vous faire parvenir ce type d’information.

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Afin de protéger les enfants et adolescents, nous ne publions pas la photo des mineurs de moins de 16 ans. Par contre, les dessins sont les bienvenus. En téléchargeant votre photo, vous confirmez que vous avez 16 ans ou plus.

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Nous ne sommes pas propriétaires de l’image que vous nous faites parvenir, mais en nous envoyant cette image, vous nous autorisez à la publier gratuitement sur notre site et à l’utiliser aux autres fins mentionnées sur cette page. Vous ne devez pas télécharger une photo si son auteur (c’est-à-dire la personne qui l’a prise) n’est pas d’accord. Nous ne sommes pas obligés d’utiliser votre image et pouvons la supprimer à tout moment, comme bon nous semble.

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Nous tenons à protéger votre droit au respect de votre vie privée, c’est pourquoi les informations visibles sur le site ne comprennent pas votre nom de famille, sauf si vous nous avez expressément demandé de le faire apparaître ou si vous l’avez inclus dans votre photo et si nous avons donné notre feu vert. Seuls les images et les autres éléments destinés au site sont mis en ligne. Cependant, nous sommes en droit de divulguer des informations supplémentaires si nous le jugeons nécessaire pour nous conformer à une requête gouvernementale ou à une obligation légale ou réglementaire. Par ailleurs, vos coordonnées seront transmises à Oxfam et à Amnesty International (voir ci-dessus « À quoi pourront servir vos informations personnelles? »). Ce faisant, nous serons peut-être amenés à transférer ces données en dehors de l’Espace économique européen, vers des pays où la législation sur la protection de la vie privée n’est pas aussi développée qu’au Royaume-Uni. Quoi qu’il en soit, tous les membres de la campagne respecteront cet engagement sur la confidentialité, où qu’ils se trouvent.

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Nous nous réservons le droit de fermer le site et/ou de supprimer toute image à tout moment.

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Nous adaptons la taille de votre photo au format miniature avant de la publier dans la galerie du million de visages.

Nous nous réservons le droit de modifier la dimension ou toute autre caractéristique de votre image aux fins de cette campagne.

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Nous ne pouvons pas empêcher les internautes de télécharger le site – c’est précisément le but de la pétition en ligne – ni de copier les images. Sachez toutefois qu’en accédant au site, vous acceptez de respecter les lois sur le droit d'auteur et le respect de la vie privée qui sont en vigueur dans votre pays, ainsi que les conditions d’utilisation ci-dessous.

Vous avez le droit de consulter toutes les informations publiquement disponibles sur ce site. Par contre, il est interdit de faire des copies électroniques des images, sauf par accident pendant la connexion au site (cacheing).

Oxfam GB détient les droits d’auteur et les droits sur les bases de données de ce site. Toute publication, diffusion, réutilisation ou reproduction, même partielle, doit respecter les conditions ci-dessous.

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En accédant au site, vous acceptez de ne pas utiliser les images à des fins inappropriées ou commerciales. Vous vous engagez notamment, mais pas exclusivement, à ne pas enfreindre la législation ou réglementation en vigueur, à ne pas faire un usage immoral ou choquant des images et à ne pas violer les droits d’autrui, y compris le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image ou les droits contractuels de toute personne figurant sur l’une des photos. Vous acceptez de ne pas exploiter les images ou tout autre élément du site d’une façon:

1. qui nuise ou risque de nuire à des enfants;
2. qui soit offensante ou qui porte atteinte à un individu ou à un groupe racial, ethnique, sexuel ou religieux;
3. qui soit diffamatoire ou illégale;
4. qui consiste à ajouter des informations autres que celles publiées sur le site, au sujet des personnes représentées sur les images;
5. qui donne lieu à l'envoi de mailings non désirés;
6. qui viole les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur les images.

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Contactez-nous au plus vite s’il y a un problème avec le site ou avec l'utilisation de votre image. Vous pouvez nous demander à tout moment de supprimer votre image, en nous adressant un courriel à info@controlarms.org. Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois anglaises et interprétées conformément à elles. Tout litige qui ne pourra se régler à l'amiable sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles.

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Si vous avez coché la case permettant de recevoir de plus amples informations sur la campagne Contrôlez les armes mais que vous ne voulez plus recevoir ces informations, envoyez un courriel à info@controlarms.org en indiquant votre souhait.

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Pour en savoir plus sur la campagne, écrivez-nous à info@controlarms.org.

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