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Armes à feu et maintien de l'ordre
Les normes relatives aux droits humains destinées aux policiers
La prolifération des armes à feu dans la société, un peu partout dans le monde, implique que les policiers, qui sont chargés d’assurer la sécurité, sont de plus en plus souvent confrontés à des suspects armés. Pour pouvoir remplir sa mission de protection, la police doit être autorisée à recourir à une force minimum si cela s’avère nécessaire.
Le problème est que la police et les responsables de l’application des lois abusent de leur droit de recourir à la force, ce qui a des conséquences meurtrières. De nombreuses forces de police sont armées alors qu’elles n’ont pas été formées aux normes des droits humains qui régissent l’utilisation des armes à feu. On apprend aux policiers à tirer avec une arme, mais pas à évaluer la nécessité de faire feu.
Dans beaucoup de cas, cette situation est due à l’insuffisance des ressources permettant de former les policiers aux normes des droits humains et à la prise de décisions au cas par cas. Mais il arrive aussi que les policiers utilisent leurs armes à feu de manière abusive et en toute impunité parce qu’ils n’ont pas à rendre compte de leurs actes ou parce qu’ils sont l’instrument d’un gouvernement délibérément répressif. Quoi qu’il en soit, si la population ne peut faire confiance à la police car celle-ci se montre irresponsable dans son recours à la force, elle risque davantage de se procurer une arme et de s’en servir, ce qui ne fera qu’entretenir le cycle vicieux de la prolifération des armes et de la violence.
Il existe déjà des normes internationales qui réglementent l’usage des armes à feu et de la force en général par la police et les autres responsables de l’application des lois, mais un grand nombre de pays ne les respecte pas.
Ces normes sont essentiellement le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois et les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Au cœur de ces textes figure la question de savoir ce qui constitue une force légitime. La police doit parfois être autorisée à utiliser la force ou la force meurtrière afin d’accomplir sa mission et de protéger ses propres membres ainsi que la population contre des attaques représentant une menace pour la vie humaine. Mais cette force ne doit pas être arbitraire ; elle doit être proportionnée, nécessaire et légale. Et, surtout, elle ne doit être utilisée qu’en cas de légitime défense ou de menace imminente de mort ou de blessure grave.
Pour respecter ce principe essentiel, les policiers doivent être en mesure d’évaluer rapidement s’ils sont confrontés à une menace de mort. Il faut par conséquent qu’ils reçoivent une très bonne formation dans le domaine de l’évaluation tactique, afin de pouvoir juger au cas par cas si l’usage de la force, y compris de la force meurtrière, est proportionné, nécessaire et légal.
La campagne Contrôlez les armes appelle les pouvoirs publics et les forces de police à mettre en œuvre en droit et en pratique les normes des Nations unies relatives au maintien de l’ordre. Les instigateurs de la campagne souhaitent également que les gouvernements et institutions qui attribuent des aides financières à des forces de police ou à des projets visant à assurer la sécurité de la population ne versent ces aides que si les normes onusiennes ont été intégrées dans la législation de l’État destinataire et sont respectées dans la pratique par les forces de police de cet État. De plus, les gouvernements devraient renoncer à vendre des armes à des organes chargés de l’application des lois qui violent les normes des Nations unies de manière persistante.
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Rapport |
Le rapport Usage des armes à feu et maintien de l’ordre, produit dans le cadre de la campagne, a été écrit par Amnesty International. Il souligne qu’il existe déjà des normes internationales qui réglementent l’usage des armes à feu et de la force en général par la police et les autres responsables de l’application des lois, mais qu’un grand nombre de pays ne les respectent pas. Il présente également des exemples illustrant les différentes manières dont les forces de police à travers le monde violent les normes des Nations unies, mais contient aussi des exemples de mesures positives allant dans le sens d’une réforme.
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Communiqué de presse:
Empêcher les forces de police de faire un usage abusif de leurs armes Haut de la page
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